De quoi se composent les « frais de notaire »
Le terme est trompeur : la plus grande partie de ces frais ne revient pas au notaire. Ils comprennent les droits et taxes versés à l'État et aux collectivités, les émoluments du notaire fixés par un barème national, et les débours, c'est-à-dire les sommes avancées pour les documents (cadastre, publication, états hypothécaires).
Dans l'ancien, les droits de mutation atteignent 5,8 % du prix dans la plupart des départements, et jusqu'à 6,3 % dans ceux qui ont voté la hausse autorisée depuis 2025. Dans le neuf, la vente est soumise à la TVA : les droits se limitent à la taxe de publicité foncière de 0,715 % du prix hors taxe, plus la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
Le barème des émoluments du notaire
Les émoluments sont dégressifs, les mêmes partout en France, et soumis à la TVA de 20 %.
| Tranche de prix | Taux hors taxe |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Le notaire peut accorder une remise de 20 % au plus sur la part des émoluments correspondant à la tranche supérieure à 100 000 €, à sa discrétion.
Exemple : un appartement neuf à 300 000 €
Sur un appartement neuf vendu 300 000 € TTC, le calcul donne environ 2 800 € d'émoluments hors taxe, soit 3 350 € TTC ; 2 150 € de taxe de publicité foncière ; 300 € de contribution de sécurité immobilière ; et 600 à 1 000 € de débours. Le total se situe autour de 6 500 à 7 000 €, soit 2,2 % du prix.
Le même appartement dans l'ancien, à prix égal, coûterait environ 22 000 à 24 000 € de frais, soit 7,5 % : l'économie dépasse 15 000 €. C'est l'un des deux avantages financiers du neuf, avec le prêt à taux zéro.
| Poste | Neuf | Ancien |
|---|---|---|
| Droits et taxes | 2 450 € | 17 400 à 18 900 € |
| Émoluments du notaire TTC | 3 350 € | 3 350 € |
| Débours et formalités | 600 à 1 000 € | 600 à 1 000 € |
| Total | 6 500 à 7 000 € (2,2 %) | 22 000 à 24 000 € (7,5 %) |
« Frais de notaire offerts » : ce que cela veut dire
Certains promoteurs proposent, pendant une période limitée ou sur certains lots, de prendre en charge les frais d'acquisition. Concrètement, le promoteur rembourse ou avance au notaire le montant des frais, qui restent dus par l'acheteur en droit. L'offre est en général conditionnée à une réservation avant une date donnée et exclut les frais liés au prêt (hypothèque ou caution).
Sur un logement à 300 000 €, l'avantage vaut environ 6 500 €. Il est intéressant, mais ne doit pas remplacer la comparaison du prix au m² avec les programmes voisins : c'est ce que fait votre conseiller.
Les frais liés au prêt
Ils s'ajoutent aux frais d'acquisition : garantie du prêt (caution d'un organisme, en général 1 à 1,2 % du capital, en partie restituée à la fin, ou hypothèque), frais de dossier bancaire et éventuels frais de courtage. Le simulateur de capacité d'emprunt les intègre dans votre budget.
Sources : Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires (émoluments de vente) · Code général des impôts, article 1594 F quinquies (taxe de publicité foncière à 0,715 % sur les ventes soumises à la TVA) · Service-public.fr, frais d'acquisition (frais de notaire)